Autorité administrative indépendante définitions

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autorité administrative indépendante

autorité administrative indépendante logo #1961) [nom] Organisme administratif placé hors de la hiérarchie ordinaire de l'administration et doté du pouvoir de prendre par lui-même des décisions administratives dans un domaine particulier. 2) Autorité administrative indépendante (sens 1) qui n'est pas dotée de sa propre personnalité juridique. — En ce ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/autorité_administrative_indépendante

Autorité administrative indépendante

Autorité administrative indépendante logo #10095Une autorité administrative indépendante (AAI) est une institution qui n’est pas soumise à la hiérarchie ni à la tutelle de l’État. Ce statut particulier lui permet de veiller à la protection des droits et des libertés des citoyens en toute impartialité.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/autorite-administrative-independante

Autorité administrative indépendante

Autorité administrative indépendante logo #651Autorité administrative indépendante - Une autorité administrative indépendante ( AAI ) (quango en anglais pour « qua si n on- g overnmental o rganisation »Roland Drago, , Académie des sciences morales et politiques, communication du 29 octobre 2007-->) est un organisme ét...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorité_administrative_indépendante
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