Une autorité compétente désigne une autorité (ou les autorités) chargée(s) par le gouvernement de contrôler l'hygiène alimentaire et/ou l'assainissement dans un domaine professionnel, en aquaculture par exemple.
Trouvé sur
https://www.aquaportail.com/definition-7330-autorite-competente.html
Sens réglementaire - Instance responsable de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE) à l'échelle du bassin DCE (ou district). En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.Source - d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10013
Autorité ou instance habilitée spécifiquement par un État membre à délivrer ou à recevoir des titres de formation et autres documents ou informations, ainsi qu'à recevoir des demandes et à prendre des décisions liées aux autorisations d'exercer.
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https://www.encyclopedie.fr/local/10581
la Régie du bâtiment du Québec.
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https://www.qualitehabitation.com/devenir-accredite/plans-de-garantie/plans
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