Crédit d’impôt destiné à éviter la double imposition des bénéfices distribués par les entreprises (dividende). Egal à 50% du montant du dividende net et imputable sur le montant de l’impôt dû, il a été supprimé par la loi de finances 2004, pour les distributions de bénéfices mises en paiement à partir du 1er janvier 2005. Depui...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
Mécanisme permettant à un organisme ou à un particulier percevant des dividendes de déduire de ses impôts (sur le revenu ou sur les bénéfices) l'impôt sur les bénéfices déjà acquitté par la société ayant distribué les dividendes en question. Commentaire: Ce dispositif a été supprimé en France au milieu des années1990 au pro...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/283
Il a été supprimé le 1er janvier 2005 et remplacé par un abattement fiscal
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/467
Economie Mécanisme de crédit d'impôt qui correspond au montant qu'un actionnaire est autorisé à déduire de ses impôts.
Exemple : Les politiques de droite n'ont évidemment pas le même avis que les politiques de gauche sur la suppression de l'avoir fiscal.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/avoir-fiscal/
L'avoir fiscal est un mécanisme de crédit d'impôt octroyé par les services fiscaux d'un pays pour limiter le risque de multiple taxation d'un agent économique pour un bénéfice ayant déjà supporté l'impôt. En fonction des législations nationales et des conventions internationales, l'avoir fiscal peut représenter la totalité ou seulemen...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Pour éviter la double imposition des dividendes (au niveau de l`Impôt sur les sociétés et sur les revenus de l`Investisseur), certains États ont créé un mécanisme compensateur appelé avoir fiscal, qui revient à neutraliser au niveau de l`Investisseur l`effet de l`Impôt sur les sociétés. En France, l`avoir fiscal a maintenant été supp...
Trouvé sur
https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Avoir%20fiscal.htm
Un avoir fiscal est un mécanisme de crédit d`impôt rattaché à un revenu mobilier. Il est utilisé dans de nombreux pays. - Depuis 2004, il n`est plus utilisé en France. - À l`instar de la taxe sur la valeur ajoutée, l`avoir fiscal consiste fondamentalement à tenir compte des impôts déj...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avoir_fiscal
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
