
Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent :
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique

Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent : 1. Les recettes des douanes et droits indirects qui, du point de vue de leur compétence, sont classées dans l'une des deux catégories suivantes : les recettes de plein exercice, dans lesquelles toutes les formalités douanières peuvent être accomplies les recettes spécialisées dans l...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
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