Bureau de douane définitions

Rechercher

Bureau de douane

Bureau de douane logo #106Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent :
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique

bureau de douane

bureau de douane logo #726Les bureaux de douane et de droits indirects comprennent : 1. Les recettes des douanes et droits indirects qui, du point de vue de leur compétence, sont classées dans l'une des deux catégories suivantes : les recettes de plein exercice, dans lesquelles toutes les formalités douanières peuvent être accomplies les recettes spécialisées dans l...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.