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[nom] Vieillesse débile. 2) État de ce qui est caduc. Exemple: `Les projets de loi déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale, non encore adoptés par les députés en première lecture au moment du changement de législature, sont réputés caducs. Si le Gouvernement souhaite faire adopter les ...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/caducité
Une caducité est la propriété de ce qui est caduc ou qui porte des organes caducs. Voir aussi une plante caduciflore.
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https://www.aquaportail.com/definition-11307-caducite.html
La caducité est la sanction que la loi attache à la négligence dont peut faire preuve la personne qui a pris l'initiative d'engager un procès ou, en droit civil, qui a négligé d'exercer un droit ou y a renoncé. Lorsque le Nouveau code de Procédure civile prévoit cette sanction et que le juge la prononce, la demande est alors rendue ineffic...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/caducite.php
La caducité est la sanction que la loi attache à la négligence dont peut faire preuve la personne qui a pris l'initiative d'engager un procès ou, en droit civil, qui a négligé d'exercer un droit ou y a renoncé. Lorsque le Nouveau code de Procédure civile prévoit cette sanction et que le juge la prononce, la demande est alors rendue ineffic...
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https://www.juritravail.com/lexique/Caducite.html
(d'une offre de rachat) Une offre devient « caduque » quand elle n’est pas acceptée dans le délai fixé ou que son destinataire la refuse ou encore lorsque l'émetteur de l'offre se retrouve dans l'incapacité de la proposer (article 1105-3 du Code Civil).
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
(1) Etat de ce qui touche à sa fin. (2)
Droit Acte juridique qui, par la survenue d'un fait extérieur, est annulé.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/caducite/
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