Document délivré par les offices agricoles en métropole ou les receveurs régionaux des douanes dans les DOM pour l'importation de certains produits agricoles.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Document délivré par les offices agricoles en métropole ou les receveurs régionaux des douanes dans les DOM pour l'importation de certains produits agricoles. Cette pièce est délivrée, moyennant caution, en un seul exemplaire original, sans possibilité de duplicata. En cas de perte, l'opérateur perd le montant de sa caution.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
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