Cession définitions

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cession

cession logo #196[nom] Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire. Exemple: `Être admis au bénéfice de `cession`,` être autorisé à faire `cession`.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/cession

Cession

Cession logo #134(des engagements) Lorsqu'un propriétaire vend un cheval, il peut céder ou non les engagements qu'il a effectués pour son représentant.
Trouvé sur https://tinyurl.com/4ns66479

Cession

Cession logo #10103L’enregistrement de la cession d’un véhicule vendu ou cédé à titre gratuit en plus d’être obligatoire, est indispensable pour vous protéger. En effet, déclarer la vente ou cession de sa voiture d’occasion décharge le vendeur de toute responsabilité sur le véhicule en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire. L’anc...
Trouvé sur https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/cession

cession

cession logo #122CESSION, subst. fém. Action ou acte de céder, d'abandonner quelque chose à quelqu'un volontairement ou non : 1. Les Voillenier s'étaient trouvés en présence d'une autre paysanne, qui avait mis pour condition à la cession de Charles, alors âgé de trois ans, que jamais il ne saurait ni où ni comment il avait été recueilli. P. Bourget, Le ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/cession

cession

cession logo #149Décision d’une entreprise de vendre une partie de ses activités, divisions ou filiales à la suite d’une restructuration, en vue de se concentrer sur certains produits ou marchés. En droit communautaire de la concurrence, les entreprises peuvent, à titre d’engagement, également proposer une cession à la Commission afin d’l’éliminer...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/149

Cession

Cession logo #10581Vente ou donation d'un bien ou d'un droit.
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

Cession

Cession logo #539Action du cheval qui cesse une résistance ou une défense ; action du cavalier qui diminue l'intensité d'une aide (pression des jambes, tension des rênes,...).
Trouvé sur https://www.le-site-cheval.com/lexique/lexique-c.php

cession

cession logo #725 Transmission d'un bien, d'un droit ou d'une créance. Synonyme : transfert Traduction anglais : transfer
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/cession/

Cession

Cession logo #245Une cession est un mot utilisé pour désigner l'opération juridique par laquelle la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens ou d'un droit, passe du patrimoine du cédant à celui du bénéficiaire de la cession. L'expression cession s'emploie notamment pour les créances (cession de créances) ou également, pour les opérations sur titre...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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