[nom] Contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l’emprunteur, à la charge de la restituer en nature à une date convenue.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/commodat
COMMODAT, subst. masc. DR. Contrat qui établit qu'une chose est prêtée gratuitement sous réserve qu'elle soit rendue sans dommage à son propriétaire à une date préalablement convenue : 1879. Les engagements qui se forment par le commodat, passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Code civil, 1804, ...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/commodat
Economie Contrat établissant qu'une chose est fournie de façon gratuite à un emprunteur qui devra néanmoins la restituer en nature. Par ce contrat, la chose prêtée est sous la responsabilité de l'emprunteur.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/commodat/
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