[nom] Qualité de ce qui peut être commué. Exemple: `La `commuabilité` de la peine d’amende en peine d’emprisonnement subsidiaire dépend, selon le § 10, du non-paiement volontaire et malveillant par le condamné.` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/commuabilité
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[nom] Qualité de ce qui peut être commué. Exemple: `La `commuabilité` de la peine d’amende en peine d’emprisonnement subsidiaire dépend, selon le § 10, du non-paiement volontaire et malveillant par le condamné.`