Autorisation donnée par les collectivités pour l'occupation de leur domaine (privé et/ou public) à des fins publicitaires.
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http://lexicom.free.fr/index.html
Autrefois, le même terme désignait une zone d’exploitation dépendante d’une même direction des mines et constituée de plusieurs divisions.
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http://mineur62.free.fr/Lexique/lexique.html
Sens réglementaire - Acte juridique qui traduit un accord entre l'État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public. Il existe plusieurs types de concession : la concession de service public (mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la gestion du service ainsi que la construction d'infrastructure...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=28
1)
[nom] Octroi qu’un pouvoir régulier fait de quelque jouissance, de quelque droit. 2) Terre que l’État donne aux particuliers dans une nouvelle colonie, à condition de les mettre en valeur. 3) Ensemble familial d’habitations, comprenant au minimum celle d’un « chef de famille » et celles de ses épouse...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/concession
CONCESSION, subst. fém. A. − Vieilli. Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Ce privilège est une concession de tel roi; ils ont eu ce droit, etc. , par la concession de tel prince, de tel seigneur (Ac. 1835, 1878) :1. . . . nous avons volontairement, et par le libre exercice d...
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https://www.cnrtl.fr/definition/concession
La concession est un contrat par lequel, un concédant producteur concède à un concessionnaire le droit de commercialiser ses produits. La distribution sous forme de concession est notamment utilisée dans le secteur automobile.
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https://www.definitions-marketing.com/Definition-Concession
[Eco.] Mode de gestion d'un équipement ou d'un service public consistant à confier son exécution et son exploitation à une entreprise ou à un organisme (le concessionnaire) agissant à ses risques et rémunéré par des redevances versées par les usagers.
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=2483
Parcelle du Domaine Public Maritime confiée à un ostréiculteur pour une durée limitée moyennant une redevance annuelle. Rem. : Dans les conversations courantes ce mot s'emploie peu, on lui préfère vivier et parc, sauf pour parler de certaines parcelles qui ne sont pas des parcs d'élevage (concessions pour le captage en bordure de la Seudre)...
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https://www.huitresmarennesoleron.info/glossaire.html
Gestion et exploitation d'un service public (de l'état ou d'une collectivité locale) cédées par contrat à un organisme privé.
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https://www.infociments.fr/glossaire
(1) Privilège accordé par l'Etat en vue d'une exploitation, de l'exercice d'une activité.
Synonyme : permission
Traduction anglais : concession (2)
Droit Contrat entre l'Administration publique et une personne privée par lequel la première autorise la seconde, moyennant une rémunération, à occuper un domaine public ...
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/concession/
Nom [f] [kɔ̃sesjɔ̃] 1) fait de renoncer à Exemple:
'faire des concessions' 2) terrain Exemple:
'acheter une concession dans un cimetière'Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/concession
La concession de service public est un moyen juridique de l`administration pour déléguer des compétences à une personne privée. - Une concession ferroviaire se rapproche de la concession de service public du droit français.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Concession
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