voir Livraison directe.
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http://www.agrojob.com/dictionnaire/
1)
[nom] Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique. 2) Mise par écrit, mention, inscription, spécialement dans une pièce officielle. 3) Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l’amende qui peut être encourue par l’issue d’un procès. 4) Co...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/consignation
CONSIGNATION1, subst. fém. A. − Action de consigner; son résultat (cf. consigner1A). 1. DROIT a) Action de consigner quelque chose à titre de garantie; ce qui est consigné. − DR. CIVIL. (Action de consigner des) sommes d'argent ou valeurs que le créancier ne veut ou ne peut recevoir et déposées par le débiteur dans une caisse publique o...
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https://www.cnrtl.fr/definition/consignation
En procédure civile, lorsqu'un créancier refuse de recevoir le paiement que lui propose son débiteur, ce dernier a intérêt à établir qu'il à tenté de se libérer de sa dette et qu'il entend arrêter le cours des intérêts. Dans ce cas, le débiteur se fait autoriser, en général par le juge des référés, à en faire le dépôt à la Ca...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/consignation.php
1. La consignation consiste dans le versement d'une somme destinée à garantir une créance dont l'exigibilité est soit différée, soit différée, soit conditionnelle.
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
[Elec. - T.F. - V.R.D.] Interruption de la mise sous tension électrique ou de la circulation d'un fluide dans un réseau en service et condamnation des dispositifs de commande préalablement à la réalisation de travaux.
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=2540
Livraison de marchandises à un acheteur ou à un distributeur, en vertu de laquelle ce dernier accepte de les vendre et de payer ensuite l'exportateur canadien. Le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu'à ce qu'elles soient vendues, mais il accepte aussi tous les risques et le fardeau financier.
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https://www.encyclopedie.fr/local/242
procédure destinée à assurer la protection des personnes et des installations ou ouvrages contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition intempestive de tension sur ces installations ou ouvrages.
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https://www.inrs.fr/risques/electriques/glossaire.html
En procédure civile, lorsqu'un créancier refuse de recevoir le paiement que lui propose son débiteur, ce dernier a intérêt à établir qu'il à tenté de se libérer de sa dette et qu'il entend arrêter le cours des intérêts. Dans ce cas, le débiteur se fait autoriser, en général par le juge des référés, à en faire le dépôt à la Ca...
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https://www.juritravail.com/lexique/Consignation.html
Droit Dépôt d'une somme d'argent auprès d'un établissement public.
Synonyme : dépôt
Traduction anglais : deposit
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/consignation/
Action du consignataire. En agenceportuaire, service qui s'occupe du navire pendant l'escale.
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https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
Une consignation est une somme déposée auprès d’un organisme habilité (en France la Caisse des dépôts) avant son attribution définitive (exemple de succession non réclamée). Une consignation peut également être des marchandises adressées à un organisme autorisé en vue de leur vente pour le compte de l’expéditeur qui reste propriÃ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La consignation est une mission d`intérêt général de la Caisse des Dépôts qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires (1).
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Consignation
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