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Constitution au sens matériel définition
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constitution au sens matériel
Droit
Ensemble de principes formels ou non qui établissent le type et l'aspect de l'Etat.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/constitution-au-sens-
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Synonymes
caractère
composition
règlement
structuré
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Coupe rase
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Coquille Saint-Jacques
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