Contractuelle définitions

Rechercher

contractuelle

contractuelle logo #1961) [nom] Agente non fonctionnaire employée dans un service public. 2) Auxiliaire féminine de police, chargée du contrôle du stationnement, appelée ainsi à l'origine en raison de son statut de non titulaire de la fonction publique française.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contractuelle

contractuelle

contractuelle logo #725 Féminin singulier de contractuel, qui désigne les droits et obligations qui sont établis par les stipulations d'un contrat entre les parties signataires. Exemple : Vous devez répondre à ces obligations contractuelles pour respecter notre accord.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contractuelle/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.