[adjectif] Qui a le caractère de la contravention. Exemple: `Faut-il admettre le cumul parce qu’il s’agit d’un délit `contraventionnel` ?… distinguer les délits `contraventionnels` des autres délits.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/contraventionnel
CONTRAVENTION, subst. fém. I. − Vieilli. Action de contrevenir (à quelque chose). Une contravention à une loi, à un ordre, à des obligations fiscales. − (Être) en contravention. Dans l'état d'une chose ou d'une personne qui contrevient à une loi, à un règlement. En contravention avec les lois. J'étais en contravention formelle vis-à...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/contraventionnel
Relatif à la contravention, qui en a le caractère.
Exemple : Après avoir soufflé dans le ballon, il s'est avéré que son taux d'alcoolémie était contraventionnel. J'espère que ça lui servira de leçon !
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contraventionnel/
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