Contregarantie définition

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contregarantie

contregarantie logo #196[nom] Garantie établie en prévision des effets d’une autre garantie. Exemple: `Mais attention : le caractère abusif de l’appel de la garantie ne suffit pas à rendre abusif l’appel de la `contregarantie`, en raison de l’autonomie de la garantie par rapport à la `contregarantie`.`
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