Contributoirement définitions

Rechercher

contributoirement

contributoirement logo #196[adverbe] Par forme de contribution.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/contributoirement

contributoirement

contributoirement logo #122CONTRIBUTOIRE, adj. DR. Portion contributoire. Qui se rapporte à la contribution (cf. contribution B 1) : Lorsque la succession échue à l'un des époux est en partie mobilière et en partie immobilière, les dettes dont elle est grevée ne sont à la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion contributoire du mobilier dans l...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/contributoirement
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.