CONVENTIONNEL1, ELLE, adj. I. − Qui résulte d'une convention. A. − DR. Qui est établi par un accord entre deux ou plusieurs parties. Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit (Code civil,1804, art. 1907, p. 344). B. − P. ext. 1. Qui est admis par suite d'une convention, qui est établi par l'usage (en vertu d'un accor...