L'agriculteur qui produit annuellement moins de 200 litres d'alcool pur annonce chaque année au moyen de la déclaration annuelle ses cessions pour l'imposition ainsi que son stock de spiritueux. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/646
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L'agriculteur qui produit annuellement moins de 200 litres d'alcool pur annonce chaque année au moyen de la déclaration annuelle ses cessions pour l'imposition ainsi que son stock de spiritueux.