Désistement définitions

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Désistement

Désistement logo #328L'interruption volontaire d'un litige par un plaignant qui a choisi de ne pas poursuivre ou par les deux parties, en vertu d'un règlement.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

désistement

désistement logo #1961) [nom] Action de se désister, soit verbalement, soit par écrit. 2) Acte par lequel on se désiste.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/désistement

Désistement

Désistement logo #308le requérant peut se désister, c'est-à-dire renoncer au recours qu'il a déposé, s'il a, notamment, obtenu satisfaction totale ou partielle avant que le jugement ne soit prononcé.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

Désistement

Désistement logo #278Le désistement c'est l'abandon de la poursuite de l'instance ou l'abandon de l'action. Il résulte, en première instance lorsque la procédure est orale, d'une déclaration verbale, et dans la procédure écrite, d'une correspondance envoyée au Tribunal ou de conclusions déposées au greffe par l'avocat de la personne qui a pris l'initiative d'...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/desistement.php

Désistement

Désistement logo #10010 : retrait d’un candidat suivi d’un appel aux électeurs à voter pour un autre candidat au cours d’un scrutin à deux tours.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10010

Désistement

Désistement logo #279Le désistement c'est l'abandon de la poursuite de l'instance ou l'abandon de l'action. Il résulte, en première instance lorsque la procédure est orale, d'une déclaration verbale, et dans la procédure écrite, d'une correspondance envoyée au Tribunal ou de conclusions déposées au greffe par l'avocat de la personne qui a pris l'initiative d'...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/279

Désistement

Désistement logo #659acte écrit par lequel le requérant renonce à son recours présenté devant la Cour nationale du droit d’asile.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/659

désistement

désistement logo #725 Action de se désister, de renoncer à une action, d’abandonner un droit. Exemple : Il devait témoigner en ma faveur. Malheureusement pour moi, il a fait son désistement à l’audience. Voilà pourquoi je me retrouve ici. Synonyme : abandon Traduction anglais : withdrawal
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/desistement/
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