De facto définitions

De facto

De fait.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

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de facto

1) [adverbe] De fait, en réalité, véritablement, se dit par opposition à ce qui n’est que fictif, apparent. S'écrit normalement en italique puisqu'il s'agit d'une locution latine. [adjectif] 2) De fait, qu'on observe dans la réalité, par opposition à ce qui est dit ou affirm...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/de_facto

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de facto

^Droit De fait (par opposition à `de jure`), par voie de conséquence, qui implique une corrélation logique entre deux événements. Exemple : `L'Allemagne cède l'Alsace-Lorraine à la France. Le droit du sol de la République française est transformé de facto en droit du sang. L'Etat français instaure exceptionnellement en A...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/de-facto/

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De facto

De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « de fait », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s`oppose couramment à la locution « » (signifiant « concernant la loi » ou « en droit »).
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/De_facto

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