Document d’Orientations Générales : c'est le document `opposable` du SCOT, qui définit les règles qui s'appliqueront sur le territoire pour la mise en oeuvre du projet. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10535
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Document d’Orientations Générales : c'est le document `opposable` du SCOT, qui définit les règles qui s'appliqueront sur le territoire pour la mise en oeuvre du projet.