[nom] Personne au domicile de laquelle sont payables une lettre de change, un chèque. Exemple: `L'activité de `domiciliataire` ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel.` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/domiciliataire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
[nom] Personne au domicile de laquelle sont payables une lettre de change, un chèque. Exemple: `L'activité de `domiciliataire` ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel.`