Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Donation entre vifs définitions
Rechercher
Donation entre Vifs
Voir : Don.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/donation-entre-vifs.php
donation entre vifs
Droit
Donation effectuée du vivant du donateur, c'est-à-dire lorsque la personne qui lègue le bien est encore en vie. La donation entre vifs a pour contraire la donation à cause de mort.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/donation-entre-vifs/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
don
Récemment recherché
Donation entre Vifs
Bien en chair
vidéosurveillance
Metal extrême
Mentions légales
Efficacité lumineuse
Hypokaliémie
uropoétique
Myricétine
Dupuy-de-Lôme
Férule
Voie d'eau
Galère
mongolie
Littoral combat ship
Pleuropneumonie contagieuse caprine
Branler dans le manche
expérimental
Fonction distance signée
Intérêts créditeurs
Ampere
Hantavirus
anthropolâtrie
Biologie de la conservation
Voir : Don.
Droit Donation effectuée du vivant du donateur, c'est-à-dire lorsque la personne qui lègue le bien est encore en vie. La donation entre vifs a pour contraire la donation à cause de mort.