Droit de bourgeoisie définition

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droit de bourgeoisie

droit de bourgeoisie logo #1961) [nom] Droit de l’Ancien Régime qui permettait à son titulaire de dépendre de la commune et non d’un suzerain autre que le roi. 2) Statut de droit public, personnel et héréditaire, qui relie le bourgeois à sa commune d’origine.
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