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Droit ad-valorem définition
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droit ad-valorem
Taux de droit fixé en pourcentage de la valeur des marchandises.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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Synonymes
abrupt
autorisation
avec franchise
clair
debout
dextre
direct
équitable
franc
honnête
intègre
juste
liberté
loyal
net
Récemment recherché
Bagaceratops
intuber
cul-blanc
Neuropeptide
Iléus
Kheer
Rider
Walnut
Dolmen
mantille
BOR
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capitation
Taux de droit fixé en pourcentage de la valeur des marchandises.