Empêchement définitions

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Empêchement

Empêchement logo #10010 (électoral) : situation dans laquelle se trouve un candidat confronté à l’impossibilité de mener sa campagne électorale et d’exercer la charge sollicitée (différent de l’inégibilité).
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

empêchement

empêchement logo #196[nom] Ce qui empêche. Exemple: `Les principes canoniques établissaient un `empêchement` prohibitif au mariage des catholiques avec les hérétiques.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/empêchement

empêchement

empêchement logo #122EMPÊCHEMENT, subst. masc. A. − Ce qui empêche (quelqu'un de faire quelque chose ou quelque chose de se réaliser). Synon. obstacle. 1. [L'empêchement est physique] [J'] essayai de travailler, mais avais comme un empêchement dans la tête. Un obstacle presque physique (Barb. d'Aurev. , 2eMemor. ,1838, p. 331). La neige nous bloque, mais je ne ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/empêchement

Empêchement

Empêchement logo #278L'empêchement est l'obstacle à la réalisation d'un acte volontaire. En droit procédural c'est la situation dans laquelle se trouve un magistrat de n'être pas en mesure d'accomplir les tâches de son emploi, en particulier, de ne pouvoir siéger pour connaître d'une affaire particulière.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/empechement.php

Empêchement

Empêchement logo #279L'empêchement est l'obstacle à la réalisation d'un acte volontaire. En droit procédural c'est la situation dans laquelle se trouve un magistrat de n'être pas en mesure d'accomplir les tâches de son emploi, en particulier, de ne pouvoir siéger pour connaître d'une affaire particulière.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Empechement.html

empêchement

empêchement logo #725 Ce qui empêche d'agir, obstacle. Synonyme : embarras Traduction anglais : obstacle
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/empechement/

empêchement

empêchement logo #10097Nom [m] [ɑ̃pɛʃmɑ̃] 1) ce qui fait qu'on ne peut pas faire Exemple: 'avoir un empêchement'
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/empêchement

Empêchement (droit_administratif_français)

Empêchement logo #651Empêchement (droit administratif français) - En droit administratif français, L`empêchement rend impossible la poursuite d`un mandat ou d`une fonction, des autres autorités d`une manière temporaire ou définitive.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Empêchement_(droit_administratif_français)

Empêchement (droit_constitutionnel_français)

Empêchement logo #651Empêchement (droit constitutionnel français) - L`empêchement, en droit constitutionnel français, rend impossible la poursuite d`un mandat ou d`une fonction, dans les plus hautes autorités de l`État, d`une manière temporaire ou définitive. En droit, les cas d`empêchement concernent, au se...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Empêchement_(droit_constitutionnel_français
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