1)
[nom] Ce qu’on écrit au dos d’un acte. 2) Ordre qu’on met au dos d’un billet à ordre, d’une lettre de change, pour en transférer la propriété à quelqu’un.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/endossement
ENDOSSEMENT, subst. masc. A. − [Correspond à endosser B] Rare. Fait d'assumer la responsabilité de quelque chose. Ce n'est pas seulement l'endossement d'une situation, c'est un pacte de la volonté (Claudel, Poète regarde Croix,1938, p. 231). B. − [Correspond à endosser C 1] Usuel, COMM. et FIN. Action d'endosser un titre de crédit ou un e...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/endossement
Appelé aussi endos. Opération par laquelle une personne (l’endosseur) transmet la propriété d’un titre à une autre personne (l’endossataire), par inscription au dos de ce titre des coordonnées du bénéficiaire et d’une signature de l’endosseur. L’endossement peut porter, par exemple, sur une lettre de change.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
Signature au dos d'un effet de commerce pour ordonner son paiement.
Synonyme : endos
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/endossement/
Un endossement est une signature apposée au dos d’un titre à ordre, qui vaut transfert de propriété de la provision ainsi que le transfert au nouveau porteur de tous les accessoires de la créance cédée. L’endossement confère à l’endossataire un droit de recours contre tous les signataires de la traite (endosseurs ou accepteurs ou ava...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
