
Personne autorisée à utiliser la procédure de domiciliation à l'exportation, par exemple en inscrivant dans ses écritures la sortie des marchandises et en notifiant aux autorités douanières la sortie des marchandises de ses propres locaux selon les spécifications contenues dans l'autorisation.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.