EXTRADITION, subst. fém. DR. INTERN. Acte par lequel un gouvernement livre à un autre État, qui la lui réclame, une personne ayant commis une infraction sur le territoire de cet autre État. C'était un juif petit-russien (. . . ) misérable aventurier (. . . ). C'est à Turin qu'on l'avait arrêté sur un ordre d'extradition (A. Daudet, Jack,t... Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/extradition
Procédure selon laquelle l’Etat requis livre une personne appréhendée sur son territoire à l’Etat requérant qui la réclame pour exercer contre elle des poursuites pénales ou lui faire exécuter une peine.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/715
L`extradition est souvent permise par l`existence d`un accord préalable entre deux États mais pas nécessairement. Différentes conditions sont nécessaires telles que l`existence de l`incrimination dans l`État au sein duquel se trouve la personne concernée par la procédure, la réciprocité... Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Extradition
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.