Factum définitions

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factum

factum logo #1961) [nom] Exposé écrit des faits et du raisonnement juridique présenté devant un tribunal. 2) Écrit excessif, violent qu’une personne publie pour attaquer ou pour se défendre.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/factum

factum

factum logo #122FACTUM, subst. masc. A. − Domaine du dr. 1. DR. ANC. , vx. Récit de l'une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d'un procès. Le catalogue des factums et autres documents judiciaires antérieurs à 1790 (L'Hist. et ses méth. ,1961, p. 1095). 2. P. ext. , vieilli. Mémoire exposant les détails d'un procès, reproduit ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/factum

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factum logo #725 Sorte d'écrits satiriques. Traduction anglais : factum
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/factum/
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