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Franchise de tva définition
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franchise de tva
Dispense les entreprises qui en font la demande, de la déclaration et du paiement de la taxe (TVA) à condition que leur chiffre d'affaires soit en dessous d'un certain seuil.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/franchise-de-tva/
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Synonymes
abandon
candeur
confiance
cordialité
droiture
exemption
loyauté
rondeur
simplicité
sincérité
spontanéité
Récemment recherché
Tatoué
Experimentum crucis
Temps sidéral
bichonne
phylétique
maladie contagieuse
larmoyant
Vocatif
entre-deux-guerres
africanisme
Imprimabilité
besoin primaire
Pieds
demoiselle coiffée
Porte coulissante
Panneau-sandwich
indo-hellénique
Induvie
bureau de sortie
Melchizédec
cygne tuberculé
Biominéralisation
Ostréiculture
Punto Banco
Dispense les entreprises qui en font la demande, de la déclaration et du paiement de la taxe (TVA) à condition que leur chiffre d'affaires soit en dessous d'un certain seuil.