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Franchise de tva définition
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franchise de tva
Dispense les entreprises qui en font la demande, de la déclaration et du paiement de la taxe (TVA) à condition que leur chiffre d'affaires soit en dessous d'un certain seuil.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/franchise-de-tva/
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Synonymes
abandon
candeur
confiance
cordialité
droiture
exemption
loyauté
rondeur
simplicité
sincérité
spontanéité
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DAF
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Dispense les entreprises qui en font la demande, de la déclaration et du paiement de la taxe (TVA) à condition que leur chiffre d'affaires soit en dessous d'un certain seuil.