Fraude définitions

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fraude

fraude logo #724Tromperie ou falsification.
Trouvé sur http://dico-sciences-animales.cirad.fr/

fraude

fraude logo #1961) [nom] Action faite de mauvaise foi au préjudice de quelqu’un. 2) Action de soustraire des marchandises ou des denrées aux droits de douane, d’octroi, etc.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/fraude

fraude

fraude logo #122FRAUDE, subst. fém. A. − Action de tromper, d'abuser autrui en contrevenant aux règlements, d'employer la ruse pour le mystifier. Et il perdra la confiance, avec laquelle on fait de bien plus grandes choses qu'avec un peu d'argent acquis par la fraude (Say, Écon. pol. ,1832, p. 267). C'est ainsi que le général Guerrier découvrit la fraude e...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/fraude

Fraude

Fraude logo #10043La fraude s'analyse juridiquement comme une tromperie ou une soustraction à la législation dans le but d'obtenir un avantage ou un consentement qui n'aurait pas été obtenu si les règles de loi avaient été respectées. Il existe différents types de fraudes : la fraude à la loi, la fraude fiscale ou encore la fraude aux droits des tiers.La f...
Trouvé sur https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Fraude-245452.htm

Fraude

Fraude logo #278La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois. Ainsi, la Cour de cassation a confirmé l'ar...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fraude.php

Fraude

Fraude logo #279La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Fraude.html

fraudé

fraudé logo #725 Participe passé du verbe frauder.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fraude-1/

fraude

fraude logo #725 Action faite pour tromper, pour contourner les lois. Synonyme : acte Traduction anglais : fraud
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fraude/

Fraude

Fraude logo #10026En anglais: Fraud La fraude est le fait d`agir en utilisant des moyens déloyaux afin d`obtenir un avantage indu, un consentement ou dans le but de contourner les obligations légales ou règlementaires. Elle peut être accompagnée, ou non, d`un enrichissement personnel de son auteur, via des prélèvements de trésorerie et autres détournemen...
Trouvé sur https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Crisis-and-dispu

fraude

fraude logo #10097Nom [f] [fʀod] 1) action punie par la loi
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/fraude

Fraude

Fraude logo #651On qualifie de fraude toute action destinée à tromper. La falsification, la dissimulation, l`adultération ou certains types de vols sont des exemples de fraude. - En droit français, la fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s`agit d`un acte qui a été réal...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude
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