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Inaliénabilité définitions
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inaliénabilité
[nom]
Qualité de ce qui est inaliénable. Exemple: `Une clause fréquente en pratique est la clause d’`inaliénabilité` du bien objet de la libéralité, particulièrement dans les donations.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/inaliénabilité
inaliénabilité
Droit
Qualité de ce qui est inaliénable.
Traduction anglais :
inalienability
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/inalienabilite/
Inaliénabilité
(clause d`)
En Anglais : Lock-up La clause d`inaliénabilité correspond à une clause définie dans les statuts ou dans un Pacte d`actionnaires par laquelle les signataires s`engagent à conserver les titres d`une société pendant une durée définie.
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini
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