[adjectif] Qui peut être institué. Exemple: `Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes.` [...] ` Elle est devenue `instituable` par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/instituable
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