Intestat définitions

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Intestat

Intestat logo #10525Décédé sans testament.
Trouvé sur http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html

Intestat

Intestat logo #307Décédé sans testament.
Trouvé sur http://www.guide-genealogie.com/guide/glossaire.html

intestat

intestat logo #1961) [adjectif] Qui n’a pas fait de testament. [nom] 2) Personne qui n’a pas fait de testament.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/intestat

intestat

intestat logo #122INTESTAT, adj. DR. (Décéder, mourir) intestat. Sans avoir fait de testament. C'étaient ceux des Malorthy, des Brissaut, des Paully, des Pichon, aïeux et aïeules, négociants sans reproche, bonnes ménagères, aimant leur bien, jamais décédés intestats, honneurs des chambres de commerce et des études de notaire (Bernanos, Soleil Satan,1926,...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/intestat

Intestat

Intestat logo #279 Ab intestat est une locution latine qualifiant le fait qu'une personne défunte n'a pas laissé de testament. Dans cette situation, les biens dépendants de la succession sont partagés selon l'ordre prévu par le Code civil (articles 718 et suivants). A défaut d'héritiers connus, la succession tombe en déshérence.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Intestat.html

intestat

intestat logo #725 Qui n'a pas fait de testament.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/intestat/
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