Inéligibilité définitions

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Inéligibilité

Inéligibilité logo #10010 : situation qui entraîne l’incapacité d’être élu ; 1. inéligibilité absolue, situation qui rend inéligible dans toutes les circonscriptions électorales (ex. : certaines condamnations, la fonction de Médiateur) ; 2. inéligibilité relative, situation qui rend inéligible dans certaines circonscriptions seulement (cas des fo...
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

inéligibilité

inéligibilité logo #413Situation de celui qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’éligibilité. … lire la suite
Trouvé sur http://www.vocabulairepolitique.be/

inéligibilité

inéligibilité logo #196[nom] État de celui qui est inéligible. Exemple: `En première instance, Patrick Balkany avait écopé de cinq ans de prison tandis que sa femme avait été condamnée à trois ans. Leurs peines ont été assorties d'une `inéligibilité` de dix ans.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/inéligibilité

Inéligibilité

Inéligibilité logo #651L`inéligibilité se dit lorsqu`une demande ne remplit pas les conditions nécessaires. Dans le cadre du code électoral, le concept désigne l`incapacité à briguer un mandat électoral.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Inéligibilité
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