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Juge de l’application des peines définitions
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juge de l’application des peines
[nom]
Juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés à l’intérieur et à l’extérieur de la prison.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/juge_de_l’application_des_peines
Juge de l’application des peines
Magistrat intervenant après un jugement pénal pendant l’exécution des peines et après la sortie de prison, en cas de peines d’emprisonnement.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/715
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