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Jugement executoire définition
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jugement executoire
Droit
Jugement permettant à une personne de forcer son adversaire à respecter la décision du juge.
Traduction anglais :
executory judgment
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/jugement-executoire/
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Synonymes
arrêt
avis
critique
décision
entendement
intelligence
opinion
pensée
procès
raison
sentence
verdict
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