[adjectif] Qui est relatif à la juridiction. Exemple: `Il décrit enfin l’organisation biblique des tribunaux et les modalités de l’activité `juridictionnelle` mettant en œuvre, jusqu’à nos jours, les 613 obligations constitutives de la Thora.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/juridictionnel
JURIDICTIONNEL, -ELLE, adj. Qui est relatif à une juridiction donnée. Caractère, contrôle, organe juridictionnel. Droit, pouvoir juridictionnel (Ac. 1835-1935). L'ensemble des juridictions civiles et pénales qui sont placées sous le contrôle juridictionnel de la Cour de cassation constitue la « justice ordinaire » (Vedel, Dr. constit. ,194...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/juridictionnel
Féminin juridictionnelle.
Droit Se rapportant à toutes formes de juridictions existentielles.
Traduction anglais : jurisdictional
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridictionnel/
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