juridictionnel

JURIDICTIONNEL, -ELLE, adj. Qui est relatif à une juridiction donnée. Caractère, contrôle, organe juridictionnel. Droit, pouvoir juridictionnel (Ac. 1835-1935). L'ensemble des juridictions civiles et pénales qui sont placées sous le contrôle juridictionnel de la Cour de cassation constitue la « justice ordinaire » (Vedel, Dr. constit. ,194...
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juridictionnel

Féminin juridictionnelle. Droit Se rapportant à toutes formes de juridictions existentielles. Traduction anglais : jurisdictional
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