Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Juridique commodat définition
Rechercher
juridique commodat
Droit
Contrat par lequel une personne remet un objet à une autre, à condition que celle-ci le restitue selon les termes convenus.
Traduction anglais :
commodate
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridique-commodat/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
judiciaire
judiciairement
Récemment recherché
Fresnel
Apprivoisement
architomie
biorésonance
veau
Tarte aux pralines
Clap
bocarder
Biphasé
Diapédèse
triode
Duel
Terre-plein
Cingulum
Boudin
Coral
savate
ici
Poulpiquet
PHEC
Breloque
historialiser
catalytique
acarus