Juspatronat définition

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juspatronat

juspatronat logo #196[nom] Dignité de juspatron. Exemple: `Pendant que ces troubles duraient, les partisans du calvinisme s’occupaient toujours des moyens d’accréditer de plus en plus leur secte; on découvre d'abord qu'à cette époque, les patrons des bénéfices obtinrent une patente du roi, portant qu'ils jouiraient des `juspat...
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