[nom] Caractère qui permet de porter une cause devant un tribunal. Exemple: Pour certains auteurs, la `justiciabilité` de tous les différends internationaux, c’est-à-dire l'absence de décision de `non liquet`, est assurée par le principe selon lequel tout ce qui n’est pas défendu est permis. Mais il n’es...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/justiciabilité
JUSTICIABLE, adj. A. − [Correspond à justice C 2] 1. [Sans déterminant] a) [En parlant d'une pers. ] Qui est responsable devant la justice, qui a des comptes à rendre à la justice. Je ne m'opposerais pas (. . . ) à ce qu'ils [les ambassadeurs] ne devinssent justiciables qu'après une décision préalable d'une réunion des ministres et des h...
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https://www.cnrtl.fr/definition/justiciabilité
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