( Loc. f.)Autorisation sanitaire (ou levée de quarantaine) ou administrative accordée à un navire d'entrer dans un port ou à son équipage de débarquer. On en fait la demande en hissant le pavillon Q (pavillon entièrement jaune).
Permission donnée par les autorités sanitaires d'un port à un navire de communiquer librement avec la terre.
(Free pratique) Autorisation donnée par les Autorités à un navire de communiquer directement avec la terre après production d'une patente de santé (bill of health) sans réserve.
Situation des marchandises importées des pays tiers, bénéficiant du statut douanier communautaire par suite de l’application à leur égard des mesures communautaires tarifaires et de politique commerciale.
Autorisation donnée par lesautorités sanitaires dans un port après contrôle, permettantla libre circulation des personnes à bord.