( Loc. f.)Autorisation sanitaire (ou levée de quarantaine) ou administrative accordée à un navire d'entrer dans un port ou à son équipage de débarquer. On en fait la demande en hissant le pavillon Q (pavillon entièrement jaune).
Trouvé sur
http://permanent.cyconflans.free.fr/glossaire/gloss_start.htm
Permission donnée par les autorités sanitaires d'un port à un navire de communiquer librement avec la terre.
Trouvé sur
https://www.annoncesbateau.com/conseils/termes-nautiques/
(Free pratique) Autorisation donnée par les Autorités à un navire de communiquer directement avec la terre après production d'une patente de santé (bill of health) sans réserve.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/116
Autorisation donnée par lesautorités sanitaires dans un port après contrôle, permettantla libre circulation des personnes à bord.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/371
Situation des marchandises importées des pays tiers, bénéficiant du statut douanier communautaire par suite de l’application à leur égard des mesures communautaires tarifaires et de politique commerciale.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
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