Loi de modernisation de l\'action publique territoriale et d\'affirmation des métropoles définition

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loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

loi de modernisation de l(Mapam) Premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) du 27 janvier 2014
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