Mesures de sauvegarde définition

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mesures de sauvegarde

mesures de sauvegarde logo #726Il s'agit de mesures à la frontière, habituellement de nature tarifaire, imposées sur une base provisoire sur des importations de produits qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à une branche d’industrie nationale qui produit des produits similaires.
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