Opposabilité définitions

opposabilité

(au sens du SDAGE) Notion juridique selon laquelle les SDAGE ne sont pas directement opposables aux tiers mais le sont à l'égard de l'administration entendue au sens large y compris les collectivités locales, les établissements publics de l'Etat nationaux et locaux, etc. qui doit ...
Trouvé sur https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/o/opposabilite_au_sens_du_sdage

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opposabilité

1) [nom] Qualité de ce qui est opposable. 2) Caractère d’une situation juridique rendue obligatoire entre les différents acteurs.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/opposabilité

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opposabilité

OPPOSABLE, adj. Qui peut être opposé. A. − ANAT. Qui peut être mis en face de quelque chose. Ongle, orteil opposable. Le mot «patte» est impropre: il a des bras, des jambes et des mains. Quatre mains: dont il ne suffit pas de dire que le pouce est opposable (Gide,Feuillets d'automne, 1949, p. 1114). B. − DR. ,,Que l'on peut faire valoir co...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/opposabilité

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