ordonnance

ORDONNANCE, subst. fém. A. − Disposition selon un ordre, mise en ordre. 1. [Correspond à ordonner I A] Ordonnance de la nature, du relief, de l'univers. L'ordonnance des armées liégeoises était-elle la même que celle des flamandes? (Michelet, Journal, 1840, p. 348). Elle regardait en bas dans la plaine: les arbres, les bosquets, les fontain...
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Ordonnance

Document délivré par un médecin et sur lequel figurent ses prescriptions. Les prescriptions peuvent concerner la délivrance de produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) ou la réalisation d’actes de soins par d’autres professionnels de santé (autre médecin, pharmacien, auxiliaire médical…). La production de ce document e...
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ordonnance

prescription (médicale)
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Ordonnance

Une ordonnance est une décision de justice prise par un juge. Une ordonnance peut être rendue en raison de l'urgence d’une situation. Il peut s’agir de mettre fin à une situation illicite ou de fixer des mesures provisoires et préventives, à l’exemple des mesures conservatoires. Lorsqu’une ordonnance est rendue mais qu’une partie n...
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ordonnance

Norme juridique, de valeur quasi égale à la loi fédérale, adoptée par le Parlement bruxellois ou par l’Assemblée de la Commission communautaire commune. Nom donné à certaines décisions de justice. … lire la suite
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Ordonnance

Décision prise par un juge unique, par exemple le juge d’instruction (ordonnance de mise en liberté, ordonnance de non-lieu), le juge aux affaires familiales (ordonnance de non-conciliation), le juge des référés, le juge de la mise en état. En matière civile, l’ordonnance est une décision provisoire, à la différence du jugement.
Gevonden op http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_o.html

Ordonnance

Constitution royale fixant des procédures de règlement et qui a force de loi.
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Ordonnance

décision émanant d'un juge unique (le chef de la juridiction ou un magistrat délégué).
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Ordonnance

Papier sur lequel le médecin porte sa prescription, c'est-à-dire ses recommandations au malade de traitement médicamenteux, de soins ou d'examen biologique. Thèmes associés à Ordonnance : Médicament, études cliniques et thérapeutiques , Santé publique Tweeter Recommander sur Google Les médicaments à la loupe L'essentiel sur les médica...
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Ordonnance

L'ordonnance est une décision prise par un juge. Le juge statue seul, dans certains cas, dans son cabinet, donc hors de l'audience publique. Cette procédure a été instituée, soit en raison de l'extrême urgence, et pour régler au moins provisoirement une situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou qui risque de s'aggraver : par e...
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Ordonnance

L'ordonnance est une décision prise par un juge. Le juge statue seul, dans certains cas, dans son cabinet, donc hors de l'audience publique. Cette procédure a été instituée, soit en raison de l'extrême urgence, et pour régler au moins provisoirement une situation qui ne peut souffrir une quelconque attente ou qui risque de s'aggraver : par e...
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Ordonnance

le président et les présidents de section peuvent prendre une décision sans convoquer les requérants à une audience publique (article L 733-2 du CESEDA), dans les cas de forclusion, non lieu et désistement (R.733-5 du CESEDA) et en cas d’absence d’élément sérieux susceptible de remettre en cause la décision de l’office (R 733-16 du ...
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Ordonnance

[militaire] Dans le domaine militaire, un ou une ordonnance est un domestique militaire, un soldat attaché à un officier ou un officier attaché à un commandant en chef. Ils ont remplacé les frater dans l`armée française. == Armées anglophones == Dans les armées des pays anglophones, le mot « batman » désigne le domestique mili...
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Ordonnance

[religion] Dans le domaine religieux, une ordonnance désigne : ...
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Ordonnance

Une ordonnance peut, principalement, être médicale, juridique voire divine. == En droit == Dans de nombreux pays, une ordonnance est le nom donné à une décision de justice, lorsqu`un seul magistrat juge une affaire. === En droit belge === En Belgique : === En droit anglais === Dans la common law, une ordonnance est un ordre écrit officiel d....
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ordonnance

(1)Militaire, Ancien Soldat affecté au service personnel d'un officier. Traduction anglais : orderly (2) Disposition, agencement. Synonyme : agencement Traduction anglais : arrangement (3) Droit Texte émanant d'une autorité, décision de justice. Traduction anglais : order, ruling (4) Méde...
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ordonnancé

Participe passé du verbe ordonnancer.
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