Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Par-devant notaire définition
Rechercher
par-devant notaire
[préposition]
En la présence d’un notaire, qui en prendra note officiellement et fournira un document attestant ce dont il a été témoin.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/par-devant_notaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Récemment recherché
Registre
Colonnette
Exode rural
Particule fine
FUNÉRAIRE
repassage
Notam
Pilette
Ministre plénipotentiaire
Derrière
Partie privative
Exporter
Tic-tac
turbé
turco-mongol
Univers
Scrum
Co-browsing
Kiptchak mamelouk
port parallèle
dermoptères
Mint julep
travelling
myélome multiple
[préposition] En la présence d’un notaire, qui en prendra note officiellement et fournira un document attestant ce dont il a été témoin.