Parafiscal définitions

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parafiscal

parafiscal logo #1961) [adjectif] Indirect, en parlant des taxes, contributions, cotisations et autres redevances. 2) Obligatoire et institué par la loi mais destiné à un organisme parapublic.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/parafiscal

parafiscal

parafiscal logo #122PARAFISCAL, -ALE, -AUX, adj. Relatif à la parafiscalité. Prélèvement parafiscal; retenues, taxes parafiscales. Très souvent, on comprend dans ces dernières [les charges fiscales] des droits parafiscaux, surtout les contributions obligatoires aux assurances sociales, quoique ces contributions se distinguent des impôts proprement dits par le f...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/parafiscal
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