Régime économique qui permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires, en dehors du territoire douanier de la Communauté , en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer, puis de réimporter les produits résultant de ces opérations, en exonération totale ou partielle des droits et taxes.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
Régime économique qui permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires, en dehors du territoire douanier de la Communauté, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer, puis de réimporter les produits résultant de ces opérations, en exonération totale ou partielle des droits et taxes.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
